Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Article 179
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Texte intégral
179.L’accueil à titre de famille ou de résidence d’accueil conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux est associé à un logement.
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 179.
179.L’accueil à titre de famille ou de résidence d’accueil conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux est associé à un logement.
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 179.
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